FLEXIBILITY IN URBAN PLANNING LAW - CHAPITRE VII – ITALIE

La flexibilité de l’aménagement du territoire est un inconvénient nécessaire. En effet, les réglementations d’urbanisme doivent être constamment adaptées aux besoins d’une société en évolution rapide et permanente. Ce rapport illustre brièvement les éléments de flexibilité du système de planification urbaine et territoriale, tel qu’il est actuellement régi par la législation en Italie, au niveau national et régional. Les différents niveaux de découpage de l’aménagement du territoire correspondent à un degré différent d’autonomie et de flexibilité des choix, qui diminuent progressivement dans le passage de la dimension régionale à la dimension locale. Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à une révision rapide du plan, par des procédures ordinaires ou par des variantes simplifiées, la loi prévoit que les administrations compétentes peuvent autoriser des interventions immobilières en dérogation au plan. Cela peut se produire aussi bien en relation avec des travaux publics qu’en relation avec des travaux privés d’intérêt public. Dans le cas de travaux privés, outre l’existence démontrée d’un intérêt public, le versement d’une contribution extraordinaire en faveur des besoins de la communauté est généralement également prévu. Le rapport offre un large aperçu des hypothèses de variantes et de dérogations spéciales envisagées par la législation et illustre, en conclusion, l’exemple significatif et controversé de la restructuration du Fontego dei Tedeschi, pour lequel la municipalité de Venise a délivré il y a quelques années un permis de construire par dérogation. 358 ITALIE Les modifications automatiques et les dérogations sont soumises à l’implication dans le processus décisionnel des organes et autorités qui seraient normalement chargés d’approuver les modifications des actes d’urbanisme. Simplement, dans ces cas, l’urgence de la réalisation des travaux sacrifie la complétude de la procédure dans toutes ses phases, réduisant la participation active des associations et des particuliers. Toutefois, les choix ainsi opérés par l’administration ne sont pas soumis à des formes particulières de contrôle ni à un contrôle plus strict que le juge administratif, qui est en effet empêché, même dans ces cas, de pouvoir se prononcer sur le fond des choix, en remplacement de l’administration publique. Le juge administratif, seul compétent en la matière, ne peut en effet qu’annuler les prévisions qui paraissent affectées par une enquête incomplète, par une représentation erronée de la situation de fait, par la violation de règles supérieures, par l’illogisme manifeste ou le caractère déraisonnable de la décision assumée. En un mot, le rapport offre un aperçu de la spécificité italienne et de la complexité d’un système qui, pour pouvoir s’adapter, a fini par transformer les dérogations en procédures très fréquentes, voire carrément banales, démontrant que le système italien a tendance à être rigide et peu flexible sur le papier, mais très flexible dans la pratique, précisément grâce aux nombreuses dérogations et exceptions qu’il connaît.