Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre les deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de droit fondamental reconnu au droit à l'information, du recours aux notions de dignité de la personne humaine ou du droit à l'autodétermination du patient. En ce qui concerne la réparation du défaut d'information le droit italien apparait plus cohérent face aux hésitations de la jurisprudence française exigeant l'existence d'un dommage corporel.

L'obligation d'information du médecin en France et en Italie

KLESTA, LAURENCE
2015

Abstract

Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre les deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de droit fondamental reconnu au droit à l'information, du recours aux notions de dignité de la personne humaine ou du droit à l'autodétermination du patient. En ce qui concerne la réparation du défaut d'information le droit italien apparait plus cohérent face aux hésitations de la jurisprudence française exigeant l'existence d'un dommage corporel.
2015
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